Le Site internet www.candy-shop.fr est édité par
la Sarl La Belle Epoque Distribution
225, rue Antoine de saint Exupery 34130 MAUGUIO, France.
RCS de Montpellier 824 512 180 - APE 4642Z - TVA FR80824121180

Article 1 Dispositions principales des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après " vous ") sur le site www.candy-shop.fr (le "Site") auprès de la société Sarl La Belle Epoque Distribution (ci-après " nous "). L'acceptation préalable des CGV est requise pour pouvoir passer commande sur le Site.
Un consommateur est, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le fait pour une personne physique ou morale de commander en ligne sur le site www.candy-shop.fr entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.  
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Acheter maintenant", après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

La Commission Européenne met à disposition des usagers une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible par via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 2 Les commandes

L'utilisateur doit s'identifier avant la validation de toute commande passée sur le site www.candy-shop.fr.
Toute commande sur le site www.candy-shop.fr suppose l’agrément du client aux présentes conditions générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site, sont consultables à tout moment.
Dès la commande passée en ligne, le client recevra par email un accusé de réception portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande.
Cet accusé de réception comportera en outre le numéro de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition.)

Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives à vos commandes s'effectue électroniquement et par email. Vous devez dès lors vous assurer que l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande ou de la création de votre compte client est correcte. Nous vous invitons également à vérifier que les communications que nous vous envoyons ne sont pas bloquées par votre filtre anti-spam.

Vous pouvez placer le(s) article(s) sélectionné(s) dans le panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment. Une fois votre sélection terminée, vous remplissez un formulaire de commande avec vos coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison choisis. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton "Valider le paiement". Votre commande devient ferme et définitive.

Le client certifie être majeur au moment de la commande.
Il n'y a pas de minimum de commandes.
LBE Distribution se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commandes et cela, sans préavis.

Les produits restent la propriété de « candy-shop » jusqu'au règlement intégral de la facture.

Article 3 La disponibilité des produits

Nos offres de prix et de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.candy-shop.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le stock indiqué sur le site est à titre indicatif et ne tient pas en compte des commandes en cours, de ce fait nous ne pouvons pas garantir la livraison si le nombre d'articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.  

Article 4 Les prix

Les prix indiqués sont en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de port.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Les frais d'expédition sont également mentionnés sur la page de l’article en question. Les frais d'expédition sont indiqués séparément au cours de la procédure de commande et sont à votre charge sauf dans les cas où la livraison est gratuite.
Ils sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité à la commande et en un seul versement.
Toute commande est payable et facturée en Euros (€) uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 Paiement

L'acheteur disposent de plusieurs modalités de paiement offrant garantie et sécurité.

Soit par virement bancaire, adressé à:
LA BELLE EPOQUE DISTRIBUTION
IBAN: FR76 1005 7194 5300 0201 1930 180 - BIC: CMCIFRPP
Code banque: 10057 - Code guichet: 19453 - Compte numéro: 00020119301 - Clé: 80
Domiciliation: CIC les Cévennes 509, Rue Paul Rimbaud 34080 Montpellier

Soit par carte bancaire, en indiquant le numéro de carte, la date de validité, le nom du titulaire dans l'espace prévu à cet effet.

Soit avec Paypal.

Soit par chèques à l'ordre de LBE Distribution sont acceptés sous certaines conditions (envoi de la commande après encaissement définitif du chèque soit un minimum de 15 jours ouvrables)

La société LBE Distribution se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de défaut de paiement, c'est à dire un acheteur qui n'aurait pas régler partiellement ou en totalité une commande. Et avec qui un litige serait ouvert.

En cas de retard de paiement, le client accepte le paiement des pénalités de retard. Dans ce cas le taux d’intérêt prévu ne peut être inférieur à 1,5 fois du taux d’intérêt légal en vigueur.

LBE Distribution n'accepte pas le paiement à l'escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.

Article 6 La livraison

La livraison se fait en fonction de la disponibilité de l’article au moment de la commande, celle ci est clairement indiquée sur la fiche produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Nous nous engageons à livrer le ou les produit(s) commandé(é) dans les plus brefs délais cependant selon les produits le délais indiqué par produits peut aller de 24H à 14 jours ouvrés maximum à compter de la commande.
Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, nous livrons par envoi groupé sauf accord contraire avec vous. Dans ce cas, le délai de livraison est fixé en fonction de l'article que vous avez commandé qui a le délai de livraison le plus long.
Vous pouvez suivre votre commande soit en vous connectant sur votre espace client soit en nous envoyant un email à contact@candy-shop.fr

Les produits sont livrés par transporteur. Le client sera informé par courrier électronique du contenu de l’envoi (produit(s) commandé(s)) et du numéro de suivi de la commande. En cas d’absence du client, le transporteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres de ce dernier avec ses coordonnées. Le client devra prendre contact avec ce dernier pour fixer un nouveau rendez-vous. Dans l’hypothèse où le transporteur ne pourrait pas laisser d’avis de passage pour un motif tel que code porte nom communiqué ou adresse inconnue, nous lui communiquerons l’élément manquant s’il est en notre possession. Dans le cas contraire, la commande nous sera retournée et nous la rembourserons le client du montant du ou des produit(s) hors frais de livraison.

Le client doit notifier au transporteur et à candy-shop toutes réserves sur le produit livré en indiquant le motif de la réserve. En fonction des cas, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement.

Candy-shop ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre de produits manquant ou défectueux, et de nous en adresser une copie dans 2 jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige. Attention, selon l'article 105 du code du commerce, la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique ou légale. Tous nos colis sont vérifiés au départ, il appartient donc au destinataire de les contrôler, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise, sans quoi, passé ce délais, la marchandise ne sera ni reprise, ni échangée.

Article 7 Droit de rétractation

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien.
Ce délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception du bien par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, que vous aurez désigné. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot de produits ou de la dernière pièce.
Pour les commandes prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier produit.

Modalités d'exercice de votre droit de rétractation

Préalablement au retour de tout produit, vous devez nous informer de votre décision d'exercer votre droit de rétractation en nous adressant, avant l'expiration du délai de quatorze jours, soit le formulaire de rétractation indiqué ci-dessous (mais cela n'est pas obligatoire) soit toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.
Cette déclaration peut être faite :
•  par email à l'adresse suivante : contact@candy-shop.fr
•  par courrier à l'adresse suivante : La Belle Epoque Distribution, 225, rue saint Exupery 34130 Mauguio, France.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour des raisons d'hygiène évidentes, les articles tels que les accessoires intimes, lingerie, sous-vêtements, combinaisons, ensembles, body, collants, bas … devront respecter les conditions suivantes afin d'éviter tout litige :
- Les articles doivent nous être retournés complets dans leur emballage, non descellés et non utilisés munis de toutes leurs étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d’utilisation (n'ayant jamais été portés, essayés, ni lavés).

Effet du droit de rétractation

Dans le cas où vous souhaitez retourner une commande, vous pouvez obtenir une étiquette de retour auprès de notre service client, par mail à l'adresse contact@candy-shop.fr. Ainsi, vous n'aurez pas à payer de frais de livraison supplémentaires.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous vous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les produits ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer les produits objet du droit de rétractation, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
La Belle Epoque Distribution
225, rue saint Exupery 34130 Mauguio
France.
Nous ne prendrons pas en charge les frais de renvoi du produit.
Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
3° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture de biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
5° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
6° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant à notre contrôle;
7° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
8° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
9° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
A l'attention de La Belle Epoque Distribution, 225, rue saint Exupery 34130 Mauguio, France.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile

Article 8 Garantie Légale

(1) Conformément à la réglementation applicable, nous sommes tenus des défauts de conformité dans les conditions de l'article L. 211-4 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil pour les produits commandés sur le Site.
Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en garantie légale de conformité. Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévus par l'article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à cet article, nous pouvons refuser de faire droit à votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre choix compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut.
Vous êtes par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité survenu dans les six premiers mois à compter de sa livraison. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l'article 1644 du Code civil.
(2) Nous vous remercions de vérifier sans délai si les produits sont bien complets ou font apparaitre des vices ou dommages apparents qui pourraient dus au transport ou à la livraison. En cas de dommage, nous vous invitons à nous faire part de toute réclamation le plus rapidement possible. Le défaut d'information n’a aucun effet sur vos droits légaux en matière garantie et/ou de rétractation.

Article 9 Exclusion de Garanties

Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents ainsi qu’aux produits endommagés durant le transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Article 10 Droit applicable et acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément  acceptées et agrées par l'acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévoir de tout document contradictoire et de ses propres conditions générales d'achats. L'acte d'achat entraine l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Toutes les closes figurant dans les conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations de vente et d'achat qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter par mail à: contact@candy-shop.fr

Article 11 Protection des mineurs

Le Site est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans. En passant commande sur le Site, vous certifiez avoir pris connaissance des obligations relatives à la protection des mineurs suivantes :
•  Je déclare être majeur et être averti (e) du caractère sexuel et érotique de certaines images et liens présents sur le Site,
•  Je m’engage à ne pas diffuser le Site auprès de personnes mineures et à mettre en œuvre tous les moyens à ma disposition pour empêcher toute personne mineure d’accéder au Site.